Suppression des Taxes à Faible Rendement : Un Avis sur le Permis de Chasser
Dans un contexte où la fiscalité française est scrutée de près, la Cour des comptes s’est penchée sur la question des taxes à faible rendement, qui compliquent la vie fiscale sans apporter de bénéfices significatifs. Au total, 243 taxes ont été identifiées, parmi lesquelles figure celle du permis de chasser.
Cette initiative, née d’une demande citoyenne, révèle une problématique importante : ces taxes pourraient coûter autant, voire plus, à collecter qu’elles ne rapportent réellement. Fait étonnant, 117 d’entre elles ne présentent même pas de rendement connu ou estimé. Bien que la majorité de ces taxes concernent le secteur professionnel, certaines affectent également les particuliers, comme le démontre le cas du permis de chasser.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les prélèvements peu rentables incluent des taxes insolites, allant de celle sur la production cinématographique à celle sur les achats de viande. Mais qu’en est-il du permis de chasser ? Sa pertinence dans le paysage fiscal est remise en question.
Des Solutions Proposées
La Cour des comptes avance trois solutions possibles pour ces taxes peu fructueuses : simplifier des dispositifs trop complexes, réévaluer leur place dans certains secteurs d’ici 2027, et rationaliser les taxes additionnelles dont la collecte semble redondante. Actuellement, ces préconisations portent sur 173 des 243 taxes mises en lumière.
Il ne reste plus qu’à attendre de voir si le gouvernement suivra ces recommandations lors du prochain projet de loi de finances en 2026. En effet, la lutte contre les taxes à faible rendement a déjà connu un début en 2019, réduisant leur nombre de 305 à 243, mais force est de constater qu’après cet élan, le rythme a ralenti.
Le Permis de Chasser : Quel Avenir ?
Pour ce qui est du permis de chasser, la question demeure : sera-t-il tout simplement supprimé, ou sa méthode de collecte sera-t-elle repensée ? La jurisprudence récente du Conseil d’État, qui interdit le financement d’activités de contrôle par le biais d’une redevance, complique les choses. Cela pourrait signifier un doublement des redevances et la création d’une taxe à faible rendement associée à l’obtention du permis.
Les chasseurs devront donc faire preuve de patience pour voir comment se dénouera cette situation. Quelles que soient les décisions prises, l’évolution de cette taxe soulève des interrogations sur l’équilibre entre préservation de la nature et gestion fiscale.
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Actuchassse pour Caninstore