La justice suspend le tir du loup dans le Doubs

Deux arrêtés préfectoraux annulés pour irrégularités

Deux arrêtés du préfet du Doubs autorisant le tir du loup pour protéger des exploitations agricoles ont été annulés par le tribunal administratif de Besançon. Ces décisions ont été portées devant la justice par trois associations : One Voice, Férus et le Pôle Grand Prédateurs, affirmant que les tirs n’étaient pas légaux.

Les tirs de défense simple et la notion de « non-protégeabilité »

En octobre 2022, le préfet du Doubs avait autorisé des tirs de défense simple sur deux exploitations à Châtelblanc et à La Chapelle-d’Huin. Ces zones avaient été qualifiées de « non-protégeabilité » du fait de la difficulté à protéger les troupeaux de manière traditionnelle. La loi stipule que les troupeaux doivent être protégés par des moyens tels que le gardiennage, la surveillance renforcée, l’usage de chiens de protection ou des investissements matériels comme des parcs électrifiés. Si ces mesures ne sont pas applicables, le préfet doit justifier ce constat au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup par une analyse technico-économique réalisée au cas par cas.

Motifs de l’annulation par le tribunal administratif

Le tribunal administratif explique dans un communiqué que les deux arrêtés ont été annulés pour des raisons distinctes, en fonction de la situation des troupeaux concernés.

Pour le premier arrêté préfectoral, le tribunal a annulé la décision en raison de l’absence d’une analyse technico-économique et de la non-soumission de cette analyse au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup. L’absence de ces formalités, jugées substantielles, a conduit à l’annulation de cet arrêté.

Le second arrêté concernait un troupeau ovin supposé être protégé par des mesures efficaces, bien que le préfet n’ait pas apporté de preuves concrètes de cette protection. De plus, le tribunal a jugé que le critère de dommages importants n’était pas rempli, puisque le troupeau concerné n’avait pas subi d’attaques depuis plus de treize ans. L’attaque de 2022 avait ciblé un troupeau bovin différent au sein du même GAEC.

Ces décisions mettent en lumière la rigueur nécessaire dans la justification et la mise en œuvre de mesures de tir pour la protection des troupeaux, et soulignent la complexité des procédures administratives associées à la gestion des grands prédateurs.

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Actuchassse pour Caninstore