Chiens en laisse : clarification sur les exemptions pour la chasse

L’ASPAS a récemment publié un article affirmant que les chasseurs disposent d’une exemption à la règle du chien en laisse au printemps. Toutefois, cette assertion mérite d’être nuancée. L’exception légale ne dépend pas de l’identité du chasseur, mais plutôt de la situation précise d’action de chasse. En dehors de cette période, l’action de chasse n’existe pas. Ainsi, tous les chiens ne sont pas soumis aux mêmes règles selon les lieux et les périodes.

Les règles de la laisse du 15 avril au 30 juin

Entre le 15 avril et le 30 juin, il est obligatoire de tenir son chien en laisse dans les espaces naturels, sauf dans les allées forestières. Cette règle vise à protéger la faune sauvage pendant les périodes sensibles de nidification et de mise bas, et s’applique à tous les propriétaires de chiens, quels que soient leur usage ou leur pratique.

L’exception prévue par la loi

L’article L. 211-23 du code rural introduit une exception : les chiens utilisés au cours de l’action de chasse ne sont pas soumis à l’obligation de laisse. Il est crucial de souligner que cette exception concerne l’action de chasse elle-même, et non le statut de chasseur. Par conséquent, un chasseur qui promène son chien un dimanche d’avril pour une simple promenade n’est pas en action de chasse, mais simplement un propriétaire de chien qui se balade.

Débat ou manipulation ?

Le texte de l’ASPAS transparaît comme une tentative de créer une dichotomie entre les propriétaires de chiens ordinaires et les chasseurs, laissant entendre que les chasseurs bénéficieraient d’un droit permanent de laisser leurs chiens courir où d’autres ne le peuvent pas. Cette approche amalgame deux concepts distincts : l’identité sociale du chasseur et la qualification juridique de la situation. L’ASPAS semble négliger de répondre à la question centrale : un chasseur qui promène son chien hors saison est-il soumis à la règle ? La réponse est un franc oui.

Un ressentiment à l’égard des chasseurs

Cette polémique soulève des questions sur le traitement des chasseurs dans le discours public. L’article de l’ASPAS pourrait être perçu comme une tentative de susciter du ressentiment envers cette communauté, en s’appuyant sur des omissions stratégiques. En d’autres termes, il inscrit le débat non pas dans le champ du droit, mais dans celui de l’identité communautaire et des préjugés.

Ainsi, il est important de clarifier que l’ASPAS agit plus comme un intermédiaire de propagande que comme une source d’information objective sur ce sujet.

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