Vendée : une balle de fusil dans la porte de la salle de bain, lors d’une battue
Un tir imprudent, une sanction exemplaire
Lors d’une battue aux sangliers, un chasseur a fait preuve d’imprudence en tirant en direction d’une habitation. Ce tir malencontreux lui a valu une amende avec sursis et le retrait de son permis de chasse pour deux ans.
Selon le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, cette infraction, qualifiée de mise en danger d’autrui et de non-respect des prescriptions de sécurité du schéma départemental de gestion, aurait pu avoir des conséquences dramatiques. Heureusement, le propriétaire de la maison touchée, un agriculteur de Grosbreuil, se trouvait dans ses champs le 28 novembre 2022, au moment des faits. C’est en rentrant chez lui qu’il a découvert les dégâts :
« La vitre d’une chambre était brisée, transpercée par une balle qui est venue se ficher dans la porte en bois de la salle de bain attenante. »
Une portée d’un kilomètre
Ce jour-là, la chasse au gros gibier, respectant la législation, battait son plein. Cependant, l’incident a rapidement été constaté par les gendarmes et les agents de l’Office français de la biodiversité. Un représentant, à la barre, a précisé :
« Si l’angle de tir avait été respecté, la balle n’aurait jamais dû atteindre l’habitation. Un ricochet est improbable, c’est un tir direct qui a causé ces dégâts. »
L’arme utilisée n’était pas un fusil à cartouches de plombs, mais une carabine à balles dont la portée peut dépasser le kilomètre. Le chasseur, âgé de 64 ans et également agriculteur, a déclaré :
« De mon poste, je n’ai pas vu la maison, il y avait des buissons. »
Un tribunal peu convaincu
Le tribunal s’est montré sceptique face à cette ligne de défense. Le président Nicolas Pautrat a demandé au prévenu :
« Depuis combien de temps êtes-vous chasseur? »
« 46 ans et jamais d’incident », a répondu le chasseur. « Depuis cet incident, avez-vous changé vos habitudes? »
« Oui, ça donne à réfléchir. De moi-même, j’ai fait un stage de sensibilisation. »
Dans ses réquisitions, la procureure de la République, Gwenaëlle Coto, s’est appuyée sur les rapports d’expertise pour clarifier :
« L’exposé du représentant de l’Office permet de comprendre que l’angle de tir n’a pas été respecté, c’était un tir direct. »
Sanction et leçons à tirer
Bien que la peine initialement requise soit de quatre mois de prison, une amende de 500 euros et le retrait du permis de chasse pour trois ans, le tribunal a opté pour une sentence plus clémente. Le chasseur a été condamné à une amende de 1000 euros avec sursis et à un retrait de son permis de chasse pour deux ans. Il devra également verser 600 euros pour tous préjudices confondus. Actuchassse pour Caninstore