L’État condamné à indemniser un exploitant pour des défaillances de plan de chasse

Des dégâts colossaux dus à une surpopulation de grand gibier

Depuis plusieurs années, les dégâts causés par le grand gibier suscitent de vives inquiétudes, tant parmi les agriculteurs que les propriétaires forestiers en France. Les sangliers et les cervidés semblent s’être donné le mot pour ravager les cultures et détruire les forêts. Dans ce contexte, les plans de chasse sont censés réguler les populations de gibier, mais ces derniers se sont souvent révélés insuffisants. Tel est le constat posé par la justice dans l’Orne, qui a jugé que l’État a failli à sa mission en ne mettant pas à jour ces plans pour atteindre un équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Une lutte acharnée contre la nature pour les propriétaires forestiers

Les propriétaires de 650 hectares de forêt dans le secteur de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ont été confrontés à une situation alarmante. Depuis 2012, ces parcelles étaient la cible de cervidés qui, sans aucune contrainte, ont causé des pertes s’élevant à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les tentatives de régénération de la forêt se heurtaient inévitablement à la voracité des cervidés, qui saccageaient toute repousse. En 2019, un expert affirmait que « la végétation basse est systématiquement et méthodiquement ravagée ».

Une action judiciaire nécessaire après des années d’inaction

Malgré plusieurs sollicitations auprès de la préfecture dans le but d’adapter le plan de chasse, ce n’est qu’en 2024 qu’un mouvement a été amorcé pour redresser la situation. Face à tant d’inaction, les propriétaires ont enfin décidé de porter l’affaire devant la justice. Le 27 juin dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu son verdict, condamnant l’État à verser 58.000 euros, auxquels s’ajoutent 13.000 euros de frais d’expertise et 1.500 euros de frais de justice.

Un verdict qui souligne des responsabilités partagées

La décision judiciaire a déterminé que la responsabilité des dégâts était à 66% attribuée à l’État pour son incapacité à gérer adéquatement la population de grand gibier, tandis que les exploitants se voyaient attribuer 34% des responsabilités. Ces derniers avaient effectivement privilégié des pratiques de chasse à l’affût ou à l’approche, alors que des battues auraient pu contribuer à disperser plutôt qu’à concentrer le gibier.

Cette affaire souligne l’importance d’une gestion proactive et efficace des ressources naturelles et de la nécessité d’une coopération entre les différents acteurs pour préserver l’équilibre et la santé de notre environnement. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, et il est clair que la question de la régulation du grand gibier requiert une attention continue.

Actuchassse pour Caninstore

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