Le Conseil d’État annule le droit de tirer le sanglier à poste fixe sur une parcelle en cours de récolte

Le Conseil d’État a récemment tranché sur plusieurs requêtes concernant un décret et un arrêté ministériel du 28 décembre 2023, qui abordent notamment la régulation des modes de destruction des animaux nuisibles. Bien que le Conseil ait rejeté plusieurs demandes de l’ASPAS, il a invalidé la possibilité de tirer les sangliers depuis un poste fixe sur des parcelles en cours de récolte.

Une victoire pour les chasseurs, mais pas sans épine

Si certaines mesures contestées ont été balayées par le Conseil d’État, les chasseurs peuvent se réjouir de plusieurs victoires. En effet, le Conseil a validé des points essentiels : le principe de prélèvement raisonnable ne doit pas être opposé aux espèces nuisibles, et la recherche d’un équilibre agro-sylvo-cynégétique est plutôt présentée comme un objectif que comme une obligation. Cela confère au Gouvernement une marge de manœuvre pour gérer la chasse au sanglier et la mise en place de dispositifs de dissuasion.

En outre, le juge a écarté les recours liés aux perturbations causées aux espèces protégées par le dérangement de leurs habitats durant les battues. Ainsi, l’extension de la période de chasse pour le sanglier ne viole pas le principe de non-régression environnemental.

Un agrainage accepté, mais sous conditions

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a également précisé que l’agrainage, une méthode visant à concentrer les populations de sangliers pour éviter les dégâts aux cultures, n’est pas une pratique prohibée, à condition qu’elle soit incluse dans les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC). Cependant, cette approche pourrait continuer d’être contestée localement, provoquant potentiellement des tensions supplémentaires entre agriculteurs et chasseurs.

Les agriculteurs en première ligne

La principale ombre au tableau reste l’interdiction de tirer les sangliers depuis un poste fixe lors des récoltes. En France, la chasse à proximité de machines agricoles est prohibée, considérée comme une méthode de rabattage mécanique. Les chasseurs, par le passé, utilisaient cette mesure pour aider les agriculteurs à gérer les populations de sangliers dans leurs cultures. Malheureusement, malgré les efforts de la FNC, le Conseil d’État a tranché en faveur de la norme légale, créant ainsi une nouvelle source de frustration pour les agriculteurs.

Ce tournant dans la législation pourrait inévitablement attiser les tensions entre les agriculteurs et la communauté des chasseurs, tous deux touchés par cette décision. Les enjeux de la gestion des sangliers et des cultures agricoles demeurent ainsi au cœur des préoccupations, appelant à un dialogue constructif.

Actuchassse pour Caninstore

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