Chasse : Le Conseil d’État annule l’arrêté ESOD et modifie le statut de plusieurs espèces
Le Conseil d’État a récemment rendu une décision marquante pour les chasseurs et les agriculteurs en annulant l’arrêté ESOD en cours, qui aurait dû rester en vigueur jusqu’en 2026. Cette mesure fait suite à une contestation menée par plusieurs associations animalistes, telles que One Voice, la LPO et d’autres, qui ont argumenté contre la présence de certaines espèces dans la liste des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) dans plusieurs départements.
En date du 13 mai, le Conseil d’État a tranché en faveur des plaignants, entraînant le déclassement de plusieurs espèces, notamment la martre, la fouine, le renard et divers oiseaux comme le corbeau freux et la pie bavarde, dans des départements spécifiques. Ces changements vont obliger le ministère de la Transition écologique à revoir l’arrêté, qui ne pourra désormais plus réguler certaines espèces jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté.
Les détails importants de la décision
Le jugement a non seulement annulé la présence de plusieurs espèces sur la liste des ESOD, mais a également signalé que dans certains départements (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes et autres), il ne sera plus possible de les détruire ni par tir ni par piégeage. L’État a même été condamné à verser 3000 euros à l’association One Voice.
Une des raisons majeures ayant conduit à cette annulation est le manque de données remontées par les chasseurs et piégeurs, rendant difficile une évaluation précise des dégâts causés par les populations animales. Chaque année, les associations de piégeurs soulignent l’importance de collecter des données pour mieux gérer les espèces et prévenir de telles déconvenues. Cependant, les chasseurs peuvent être réticents à déclarer leurs prélèvements, estimant que cela n’a pas d’impact significatif.
Impact au sein du monde agricole
Il convient de noter que cette annulation pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les agriculteurs. Les dommages causés par des espèces comme le corbeau freux, la corneille noire et l’étourneau sansonnet sont bien réels et, sans possibilité de régulation, les agriculteurs vont devoir faire face à une charge administrative accrue. Ils devront compléter des déclarations de dégâts avec rigueur afin de documenter leurs pertes.
En somme, cette décision du Conseil d’État ouvre la voie à une nouvelle ère d’incertitudes aussi bien pour les chasseurs que pour les agriculteurs. Il est essentiel que toutes les parties prenantes s’engagent dans un dialogue constructif pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l’avenir.
Actuchassse pour Caninstore