Chasse en temps de neige : Que dit la loi ?

La neige est souvent surnommée le « livre des ânes » en raison de la facilité qu’elle offre pour suivre les traces du gibier. Cette image parle d’elle-même, tout comme la législation spécifiée à l’article R. 2248 du Code rural. Les tribunaux, comme celui de Briançon en 1948, ont soutenu l’idée que cette interdiction vise à protéger le gibier de deux menaces principales : la traque trop facile et l’épuisement des animaux en quête de nourriture.

Les origines et l’évolution de l’interdiction

La chasse en temps de neige est interdite depuis la loi du 3 mai 1844, et ce principe s’est perpétué jusqu’à nos jours. Depuis le décret du 14 mars 1986, cette interdiction est devenue une règle de base (art. R. 224-8 du Code rural), et elle figure dans l’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse. Cependant, cette règle connaît certaines nuances.

Les exceptions possibles

Le préfet peut, par arrêté annuel, autoriser certaines formes de chasse pendant le temps de neige, notamment :

• La chasse au gibier d’eau dans les zones maritimes, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés ; seulement le tir au-dessus de la nappe d’eau est permis.
• La mise en œuvre du plan de chasse légal pour le grand gibier.
• La chasse à courre et la vénerie sous terre.
• La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier.
• La chasse des animaux dont la liste est établie par le ministre chargé de la chasse, spécifiée pour chaque département.

Le préfet doit également fixer des conditions restrictives pour l’exercice de ces chasses afin de protéger les différentes espèces de gibier. Il est donc crucial pour tout chasseur de consulter l’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse dans son département.

Définition et interprétation du « temps de neige »

Les tribunaux définissent le temps de neige d’après les constatations de temps et de lieu. Le temps de neige désigne les périodes où la terre est généralement couverte de neige dans une localité déterminée, et cela même si certaines zones, comme les étangs ou les pentes exposées au sud, déneigent plus rapidement.

Rouen, par exemple, en 1974 et la Cour de cassation en 1972 ont précisé cette notion sans exception pour les périmètres moins enneigés. Il importe peu que le chasseur soit dans une zone momentanément sans neige ; l’enneigement doit être compris au sens large, applicable à toute la zone de parcours du gibier.

Il n’y a pas de chasse en temps de neige lorsque seules quelques plaques de neige çà et là n’empêchent pas de suivre la piste du gibier, comme jugé en 1880 à Rouen.

Finalement, en dehors des exceptions mentionnées, l’interdiction de la chasse en temps de neige ne concerne pas la destruction des animaux nuisibles ni la capture du gibier à poil en enclos.

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