Une Décision de Justice qui Fait Trembler le Monde de la Chasse

Le Référé-Liberté : Une Arme Juridique aux Conséquences Inattendues

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) est sur le pied de guerre après une décision de justice qui pourrait bouleverser les activités de chasse en France. Un juge administratif a, pour la première fois, accédé à une demande de suspension de la chasse via une procédure de référé-liberté. Une manoeuvre initiée par des écologistes.

Le Contexte : Un Arrêté Préfectoral Contesté

À la fin du mois de septembre 2024, le préfet de l’Ariège a pris un arrêté autorisant la chasse de 10 lagopèdes alpins, une espèce d’oiseau montagnarde. Cette décision, bien que limitée, permettait aux chasseurs de continuer à pratiquer tout en respectant des quotas stricts, sensés soutenir les efforts de conservation de l’espèce.

Mais cette décision n’a pas plu au Comité Écologique Ariégeois qui a riposté en déposant un « référé-liberté » visant à faire suspendre cet arrêté. Selon eux, même un quota aussi bas de prélèvement pouvait avoir des conséquences irréversibles sur l’environnement.

Comprendre le Référé-Liberté

Pour les moins juristes d’entre nous, le référé-liberté est une procédure d’urgence permise par le juge administratif pour protéger la jouissance d’une liberté fondamentale, notamment lorsqu’une atteinte grave et manifeste est causée par l’administration. En l’occurrence, l’association écologiste a basé sa demande sur l’atteinte à la liberté fondamentale d’un environnement sain.

La Réaction du Juge et ses Répercussions

Le 4 octobre 2024, le juge des référés a donné raison au Comité Écologique Ariégeois. Il a ordonné la suspension de la chasse du lagopède alpin dans les 48 heures suivant sa décision, en accord avec les directives légales.

Cette décision a fait l’effet d’une bombe au sein de la Fédération Nationale des Chasseurs. L’organisation estime que cette affaire ouvre une boîte de Pandore juridique dont les conséquences pourraient être dévastatrices non seulement pour la chasse, mais pour toutes sortes d’activités humaines.

La Position de la FNC

Pour la FNC, la suspension de cette chasse crée un précédent extrêmement dangereux. Ils prévoient de faire appel de cette décision auprès du Conseil d’État en cassation. Le président de la FNC, Willy Schraen, a exprimé son inquiétude : « C’est un vrai coup de tonnerre. Si on laisse passer ça, les tribunaux seront submergés par des référés-liberté de toutes sortes. Cela pourrait paralyser non seulement la chasse, mais aussi l’agriculture, la foresterie, et pourquoi pas les activités sportives, au nom d’un environnement sain. »

Un Avenir Incertain

Le recours à un référé-liberté pour des questions de chasse pourrait marquer un tournant décisif dans la manière dont les activités de chasse sont régulées en France. La décision du Conseil d’État dans cette affaire sera attendue non seulement par le monde cynégétique, mais aussi par de nombreux autres secteurs potentiellement concernés par ce type de recours.

En somme, cette affaire montre bien combien la protection de l’environnement est une question complexe, où les intérêts des uns doivent être pesés contre ceux des autres. Quoi qu’il en soit, les prochains mois s’annoncent cruciaux pour l’avenir des pratiques de chasse en France.

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